Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 12 - Décret sur l’installation d’équipement pétrolier

Article 11.01
Versions de la disposition

Texte complet
11.01. Le fonds d’avantages sociaux institué par les présentes est destiné à assurer des bénéfices d’avantages sociaux aux salariés couverts par le décret.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 33, a. 11.01; D. 366-82, a. 4; D. 767-85, a. 2; D. 1636-88, a. 7; D. 1577-90, a. 7; D. 769-92, a. 19.
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